Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Gwénolée Seillier, artiste-auteur, et toute personne souhaitant acquérir une œuvre originale, passer commande d'une pièce sur mesure, ou s'inscrire à un atelier Partage et caviardage. Toute commande ou inscription suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Identification du vendeur

Gwénolée Seillier exerce son activité artistique sous le régime de l'artiste-auteur, affiliée à l'URSSAF Limousin.
SIRET : 828 483 271 00023.
Adresse : La Mitanne Boue, 35680 Piré-Chancé.
Téléphone : 06 63 08 76 35.
Courriel : contact@gwenoseillier.fr.
Site internet : gwenoseillier.fr.

Œuvres et commandes

Les œuvres présentées sur le site ou lors d'expositions sont des pièces uniques, réalisées en poésie noircie, cyanotype ou technique mixte selon la série. Toute commande sur mesure fait l'objet d'un devis écrit préalable, précisant la pièce concernée, ses dimensions, la technique employée et le délai de réalisation estimé. Le devis reste valable trente jours à compter de son envoi. La commande devient ferme à réception de l'accord écrit du client et du versement de l'acompte prévu à l'article Paiement.

Prix

Le prix indiqué sur le devis ou la fiche de l'œuvre comprend la réalisation de la pièce, son support et sa signature. L'encadrement et les frais d'expédition s'ajoutent au prix, selon le mode d'envoi choisi, sauf mention contraire sur le devis. Un encadrement sur demande donne lieu à un devis complémentaire avant réalisation. Les prix sont exprimés en euros, net de taxe. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Paiement

Toute commande donne lieu au versement d'un acompte de 30 % du prix total à la validation du devis. Le solde est exigible à la livraison ou au retrait de l'œuvre. Le règlement s'effectue par virement bancaire ou en espèces lors d'une remise en main propre. Tout retard de paiement du solde donne lieu à un intérêt de retard calculé au taux légal en vigueur, à compter de la date d'échéance.

Livraison et retrait

La remise en main propre, lors d'une exposition ou au lieu convenu, reste le mode privilégié pour les œuvres originales. Lorsqu'un envoi postal est demandé, l'œuvre voyage assurée à hauteur de sa valeur, aux frais de l'acheteur. Le délai d'expédition ou de mise à disposition court à compter de l'encaissement du solde et figure sur le devis.

Atelier Partage et caviardage (Jeux d'Encre)

L'inscription à l'atelier Partage et caviardage, proposé sous la marque Jeux d'Encre, devient effective au règlement intégral du tarif indiqué, le nombre de places étant limité. Le matériel nécessaire à la séance est fourni, sauf mention contraire sur la présentation de l'atelier.

Toute annulation par le participant intervenant plus de sept jours avant la séance donne lieu à un remboursement intégral. Passé ce délai, l'atelier reste dû, avec la possibilité d'un report sur une date ultérieure proposée par Gwénolée Seillier. Si l'atelier est annulé par manque de participants ou pour tout autre motif imputable à l'organisatrice, les sommes versées sont intégralement remboursées.

Droits d'auteur

L'achat d'une œuvre porte sur l'objet physique seul. Gwénolée Seillier conserve l'intégralité de ses droits d'auteur sur l'œuvre, notamment le droit de reproduction, le droit de représentation et le droit moral, conformément au code de la propriété intellectuelle. L'acheteur peut exposer l'œuvre à titre privé et la présenter dans un cadre personnel. Toute reproduction, publication ou diffusion de l'œuvre, y compris sur un compte de réseau social, suppose l'accord écrit préalable de l'artiste et la mention de son nom.

Droit de rétractation

Un achat conclu en présence du client, lors d'une exposition ou d'un salon, est définitif.

Pour un achat conclu à distance, le client particulier dispose de quatorze jours à compter de la réception de l'œuvre pour se rétracter sans donner de motif, en écrivant à contact@gwenoseillier.fr. L'œuvre est alors retournée en bon état, aux frais du client, et le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception du retour. Les commandes sur mesure, réalisées selon les spécifications du client et nettement personnalisées, sont exclues de ce droit de rétractation.

Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, le client et Gwénolée Seillier recherchent d'abord une solution amiable.

Conformément au code de la consommation, tout client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION : nom, adresse postale et site internet du médiateur choisi].

À défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile du vendeur.

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.